Chers professionnels de la location touristique,

Nous avons le plaisir de vous annoncer la création de l’UPLT, la première association regroupant les professionnels de la location touristique de la Région SUD : l’Association des Professionnels de la Location Touristique (UPLT).

Le 21 février dernier, sous l’impulsion de la FNAIM06 représentée par Daniel FALCONE, nous étions une trentaine de professionnels (agents immobiliers et agents de voyage) à nous réunir pour évoquer les problématiques affectant notre activité :

– arrêté de la métropole du 21/12/2018 restreignant fortement les possibilités de locations de meublés de tourisme à Nice, Villefranche et progressivement d’autres communes de la métropole (obligation de changement d’usage pour tout hébergement proposé à la location saisonnière, avec ou sans compensation, dans la limite d’une autorisation par foyer fiscal et pour une durée de 6ans)

– complexification du taux de la taxe de séjour due pour les meublés de tourisme non classés (3% au lieu d’un taux fixe pour tous les autres hébergements)

– annonce de la création d’une brigade de contrôle pour verbaliser les contrevenants et infliger des sanctions civiles voire pénales pouvant atteindre 80.000€ et / ou 1 an d’emprisonnement.

La volonté des pouvoirs publics locaux, très fortement influencée par le lobby hôtelier, seul interlocuteur jusqu’à présent de la métropole, ne semble avoir que pour seul objectif de juguler une croissance extrêmement rapide et potentiellement incontrôlable de l’activité de location touristique.

Nous, professionnels, titulaires de cartes professionnelles d’agents immobiliers, de licences professionnelles d’agents de voyage, dûment autorisés à exercer une activité proposant des hébergements à la location touristique, réclamons que des discussions soient entamées dans les meilleurs délais pour proposer un cadre réglementé et non liberticide.

De nombreuses propositions sont possibles pour que les différentes problématiques mises en avant par les pouvoirs publics, les dirigeants politiques en place à la mairie de Nice et autres communes de la métropole, les services de l’urbanisme, le pôle tourisme de la métropole, la chambre de commerce et de l’industrie puissent trouver des réponses cohérentes. Le tourisme est l’une des principales activités de la Région SUD et chaque année, la location de meublés de tourisme génère des dizaines de millions d’euros de revenus directs et indirects aux municipalités, aux commerçants, aux artisans du bâtiment notamment, aux collectivités locales et ces revenus connaissent une croissance exponentielle qu’il serait dramatique et inconscient de négliger ou pire, d’abandonner à d’autres régions qui elles, ont compris leurs intérêts.

Notre association, qui deviendra la vôtre, vous invite à l’accompagner dans des démarches concrètes. Unis nous serons enfin écoutés et pourrons nous assoir aux tables des négociations auxquelles nous participerons activement dans le plus grand respect des différents intérêts. Nous n’avons pas vocation à constituer un énième lobby mais à défendre les intérêts de notre profession qui ne nuit nullement à d’autres.​

Ce discours pourrait paraitre politique mais nos actions seront, elles, pragmatiques et c’est ensemble, nous professionnels, que nous pourrons porter des propositions qui nous le souhaitons, se transformeront en opportunités.

Les adhérents s’engagent à :

• Valoriser, promouvoir et développer une activité commerciale responsable, dont les adhérents sont engagés dans une démarche de qualité et de respect de la réglementation en vigueur

• Se conformer aux exigences de garanties et assurances des professions réglementées de l’immobilier et du tourisme (garanties financières, assurances RCP professionnelles, …)

• Exercer ses activités dans le cadre d’une concurrence libre, saine et loyale, reposant sur la qualité du service et le respect de ses confrères y compris avec ceux qui ne sont pas signataires de la présente charte.

• Rédiger et diffuser des annonces précises et conformes à la réalité des hébergements proposés, avec des photos et des descriptions détaillées et de qualité.

• Proposer des hébergements de qualité, respectant les normes de sécurité en vigueur et offrant des équipements fonctionnels

• Procéder à un nettoyage professionnel de chaque hébergement avant le début du séjour des voyageurs et fournir du linge de maison propre et entretenu pour chaque voyageur

• Afficher des informations dans les appartements sur la sécurité, l’hygiène, la réglementation, la législation et les règles de voisinage (par ex. : lutte contre les nuisances sonores et la dégradation des parties communes, précaution d’usage des sanitaires et évacuation des déchets, …)

• Offrir une communication de qualité et réactive aux clients propriétaires, clients voyageurs, partenaires, prestataires, copropriétés et fournisseurs

• Afficher un numéro d’urgence visiblement dans chaque hébergement pour toute demande d’assistance voyageur. Le professionnel s’engage à mettre en place une procédure d’assistance 7j/7 pour les situations demandant une intervention urgente (dégât des eaux, incendie, coupure électrique, problème d’accès au logement, …).

• Intervenir sans délai en cas de manquement grave du voyageur à ses obligations (tapage nocturne, incivilités, activités contraires aux bonnes mœurs ou illégales, …)

• Envoyer des informations régulières aux clients (nouveaux et anciens) sur leurs obligations réglementaires, juridiques, sociales et fiscales. Veiller à ce que chaque propriétaire soit informé de besoins de maintenance ou lorsque son intervention est requise

• Fournir aux clients propriétaires des relevés de gérances clairs et précis pour les aider dans leurs déclarations fiscales et de taxe de séjour.

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